Article 1
L'Ecole nationale de police de Marseille est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCC1018638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/5/IOCC1018638A/jo/article_1
Texte n°6
L'Ecole nationale de police de Marseille est supprimée.
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