Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille

Version INITIALE

NOR : IOCC1018638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/5/IOCC1018638A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2010.