Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers »
NOR : AGRE1011749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/AGRE1011749A/jo/article_3
Texte n°47