Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers »
NOR : AGRE1011749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/AGRE1011749A/jo/article_4
Texte n°47