Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers »

Version INITIALE

NOR : AGRE1011749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/AGRE1011749A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Les modules de formation MG1, MG2, MG3, MG4, MG5, MG6, MP1, MP2 et MP3 du référentiel de formation et la définition des épreuves E1, E2, E3 et E4 de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du baccalauréat professionnel définis dans l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié sont supprimés.
Les autres dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatives au référentiel de formation et au référentiel d'évaluation demeurent inchangées.