Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers »

Version INITIALE

NOR : AGRE1011749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/AGRE1011749A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


L'annexe I du présent arrêté (1) définit le référentiel de formation des enseignements communs et les épreuves des enseignements communs aux spécialités du baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.