Article 3
La forme et le contenu de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang sont fixés par l'annexe III de la présente décision.
Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
NOR : SASM1020151S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/6/1/SASM1020151S/jo/article_3
Texte n°40