Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 5 à 6)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA « CATEGORIE A » (Articles 7 à 9)
TITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS (Articles 10 à 16)
TITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION (Articles 17 à 25)
TITRE VI : GESTION DE LA FIN D'EXPLOITATION (Articles 26 à 28)
TITRE VII : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION (Articles 29 à 31)
Annexe
Article 31
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.