Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Version INITIALE

NOR : DEVP1010260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/19/DEVP1010260A/jo/article_24

Texte n°6

Article 24


L'exploitant tient à jour un registre sur lequel il reporte les éléments nécessaires au calcul du bilan hydrique de l'installation. Ce bilan est calculé au moins annuellement et est intégré au plan de gestion des déchets. Son suivi doit contribuer à la gestion des flux polluants potentiellement issus de l'installation et à réviser, si nécessaire, les aménagements des aires de stockage des déchets d'extraction.