Arrêté du 26 juillet 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST)

Version INITIALE

NOR : IOCE1019346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/26/IOCE1019346A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 2 interdépartemental

Voir annexe

D : dispositif prévisionnel de secours.