Décret n° 2010-896 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1011398D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/29/BCRB1011398D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/29/2010-896/jo/article_snum1

Texte n°35



A N N E X E



TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
3 500 000

3 500 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

3 500 000

3 500 000

Totaux


3 500 000

3 50 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
3 500 000

3 500 000

Coordination du travail gouvernemental

129

3 500 000

3 500 000

Totaux


3 500 000

3 500 000

Dont titre 2.