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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0175 du 31 juillet 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/7/31

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-892 du 29 juillet 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour, d'une part, la construction et l'exploitation d'un pont sur la Seine, à Tancarville, et pour, d'autre part, la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie
  2. Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997, modifié par l'arrêté du 31 août 1999, portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
  3. Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  4. Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
  5. Arrêté du 22 juillet 2010 portant modification à l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
  6. Arrêté du 22 juillet 2010 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Roche-sur-Yon (85)
  2. Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49)
  3. Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à La Roche-sur-Yon (85)
  4. Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angers (49)
  5. Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laval (53)
  6. Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Brieuc (22)
  7. Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2010-893 du 29 juillet 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  2. Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
  3. Arrêté du 22 juillet 2010 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'école internationale d'Austin (USA)
  4. Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé
  2. Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux
  3. Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin
  4. Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
  5. Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011
  6. Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010
  7. Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
  3. Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (statut formation recherche) du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2007 portant nomination des membres et du président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  5. Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 11 août 2004 modifiés portant nomination aux comités régionaux des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  6. Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. Weiss (Jean-Pierre)
  2. Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Weiss (Jean-Pierre)
  3. Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  7. Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 23 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  2. Arrêté du 19 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
  3. Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination au bureau exécutif et au conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
  4. Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  8. Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail
  2. Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
  3. Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  4. Arrêté du 26 juillet 2010 portant retrait de l'arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  7. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  13. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord national concernant, d'une part, les ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'autre part, les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des entreprises de travaux publics
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif départemental sur une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif départemental relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Var
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Var

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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