Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : MTST1016030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/29/MTST1016030A/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


Le tableau suivant donne l'implantation possible en phase de chantier des différentes catégories d'installations ci-dessus définies dans chaque zone d'effets caractérisée par :
― l'indice i de la zone d'effets Zi indiquant la gravité des dangers qu'elle comporte ;
― le degré j de la probabilité d'accident pyrotechnique Pj de l'installation pyrotechnique à laquelle elle est affectée.


ZONES D'EFFETS

PROBABILITÉ D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE

P1

P2

P3

P4

P5

Z1

a0

a0

a0 (**)

a0 (**)

a0 (**)

Z2

a1

a1

a1

a1 (*)

a1 (**)

 

a2

a2 (*)

 

 

 

Z3

a1

a1

a1

a1

a1 (*)

 

a2

a2

a2

 

 

 

a3

 

 

 

 

Z4

a1 b1 c1

a1 b1 c1

a1 b1 c1

a1

a1

 

a2 b2 c2

a2 b2 c2

a2

a2

 

 

a3

a3

 

 

 

Z5

a1 b1 c1

a1 b1 c1

a1 b1 c1

a1 b1 c1

a1 b1 c1

 

a2 b2 c2

a2 b2 c2

a2 b2 c2

a2 b2 c2

a2 b2 c2

 

a3 b3 c3

a3 b3 c3

a3 b3 c3

a3 b3 c3

a3 b3

(*) Signifie que le personnel nécessaire au fonctionnement du poste de travail ne doit pas être soumis pendant plus de 10 % du temps de travail normal à des risques équivalents à ceux auxquels il est exposé dans cette installation.
(**) Signifie que ces opérations ne peuvent être effectuées que par du personnel habilité à ces opérations conformément à l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé.


Le nombre de personnes, qui concourent au déroulement du chantier, admises à se trouver simultanément dans les zones Z1 et Z2 doit être aussi réduit que possible.
Le nombre de personnes présentes simultanément dans tout poste de travail « a0 » ayant une probabilité d'accident pyrotechnique supérieure à P1 ne doit pas dépasser 5.