Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : MTST1016030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/29/MTST1016030A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


L'étude de sécurité pyrotechnique prévue à l'article 3 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, accompagnée de toutes les justifications utiles, détermine pour chaque poste de travail :
― les zones d'effets en prenant en considération, s'il y a lieu, les propriétés explosives particulières de ces matières ou objets et en tenant compte des dispositions envisagées et conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger ;
― la probabilité estimée d'accident pyrotechnique ainsi que les mesures prises pour éviter l'aggravation de cet accident par « effet domino ».
Elle précise la zone de sécurité dans laquelle la présence de personnes est interdite pendant la phase de destruction.