Article 2
A l'article 1er du même décret, les mots : « vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
NOR : PRMX1017655D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/29/PRMX1017655D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/29/2010-886/jo/article_2
Texte n°1