Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : PRMX1017655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/29/PRMX1017655D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/29/2010-886/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le dernier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant désigné par l'Union syndicale Solidaires. »