Article 1
Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 15 et 16 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, les mots : « économique et social » sont remplacés par les mots : « économique, social et environnemental ».
Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
NOR : PRMX1017655D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/29/PRMX1017655D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/29/2010-886/jo/article_1
Texte n°1