Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SASV1018899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/SASV1018899A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le renouvellement d'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période d'un an au centre de formation de la SASP AS Béziers-Hérault et pour une période de deux ans au centre de formation de l'association Union sportive Montauban.