Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SASV1018899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/SASV1018899A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.