Article 2
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 83 105 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRB1015419D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/5/BCRB1015419D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/5/2010-755/jo/article_2
Texte n°26
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 83 105 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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