Décret n° 2010-755 du 5 juillet 2010 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1015419D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/5/BCRB1015419D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/5/2010-755/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 83 105 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.