Article 2
A l'article 2-3, après le mot : « compatibles » sont ajoutés les mots : « excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention” ».
Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
NOR : IOCE1012168D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/25/IOCE1012168D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/25/2010-698/jo/article_2
Texte n°11