Article 2
A l'article 2-3, après le mot : « compatibles » sont ajoutés les mots : « excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention” ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE1012168D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/25/IOCE1012168D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/25/2010-698/jo/article_2
Texte n°11
A l'article 2-3, après le mot : « compatibles » sont ajoutés les mots : « excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention” ».
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