Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : IOCE1012168D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/25/IOCE1012168D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/25/2010-698/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'article 8 est ainsi rédigé :
« Art. 8.-Les épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sont ouvertes aux jeunes sapeurs-pompiers possédant les capacités définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, dans l'année civile de leurs seize ans et jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs dix-huit ans.»