Article 2
Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
NOR : ESRS1010768D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/22/ESRS1010768D/jo/article_2
Texte n°25