Article 2
Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1010768D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/22/ESRS1010768D/jo/article_2
Texte n°25
Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.
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