Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »

Version INITIALE

NOR : ESRS1010768D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/22/ESRS1010768D/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


« Sorbonne Universités » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du même code.