Décision n° 2010-473 du 1er juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision

Version INITIALE

NOR : CSAC1015945S

Texte n°61

Article 3


L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II de la présente décision.