Décision n° 2010-473 du 1er juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision

Version INITIALE

NOR : CSAC1015945S

Texte n°61

Article 2


La société est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Clermont 1re, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de Clermont-Ferrand.