Décision n° 2010-473 du 1er juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision

Version INITIALE

NOR : CSAC1015945S

Texte n°61

Article 4


La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.