Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVS1011869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/2/DEVS1011869A/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


Les dispositions de l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. ― Au I du A, les deuxième et troisième lignes du tableau sont ainsi modifiées :


Motocyclettes autres que motocyclettes légères, dont la puissance maximale nette CE n'excède pas 25 kw et dont la puissance maximale nette CE / poids en ordre de marche n'excède pas 0, 16 kw / kg (*)

MTT1

L 3e

Motocyclettes sans
side-car (solo)

SOLO

 

 

L 4e

Motocyclettes avec side-car adjoint

SOLO-SIDE-CAR

 

 

L 4e

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques)

SIDE-CAR

Autres motocyclettes (*)

MTT2

L 3e

Motocyclettes sans
side-car (solo)

SOLO

 

 

L 4e

Motocyclettes avec side-car adjoint

SOLO-SIDE-CAR

 

 

L 4e

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques)

SIDE-CAR


II. ― Au III du A, dans la colonne Abréviations, les mots : « G BLIND » sont remplacés par les mots : « FG BLIND ».