Les dispositions de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. ― Au neuvième alinéa du 1 du d, après le mot : « Véhicule » sont insérés les mots : « zone franche du ».
II. ― Au dixième alinéa du 1 du d, les mots : « Véhicule pays de Savoie » sont remplacés par les mots : « Véhicule zone franche de Haute-Savoie ».