Article 3
L'arrêté du 30 novembre 2006 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS1012518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/18/ESRS1012518A/jo/article_3
Texte n°18
L'arrêté du 30 novembre 2006 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.
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