Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1012518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/18/ESRS1012518A/jo/article_2
Texte n°18
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.