Arrêté du 18 mai 2010 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Version INITIALE

NOR : ESRS1012518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/18/ESRS1012518A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.