Article 2
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1013369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/19/MENE1013369A/jo/article_2
Texte n°28
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
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