Arrêté du 19 mai 2010 portant création de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1013369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/19/MENE1013369A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Il est créé la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.