Arrêté du 19 mai 2010 portant création de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1013369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/19/MENE1013369A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


L'examen de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités professionnelles constitutives du diplôme et le règlement d'examen figurent en annexes II et III au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.