Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Version INITIALE

NOR : IOCA1012736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/31/IOCA1012736A/jo/article_32

Texte n°9

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Article 32


Le certificat de qualification niveau 1 a une durée de validité de cinq ans.
Le certificat de qualification niveau 2 a une durée de validité de deux ans.