Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Version INITIALE

NOR : IOCA1012736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/31/IOCA1012736A/jo/article_42

Texte n°9

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Article 42


L'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 est abrogé.
L'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir, est abrogé.