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- TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES (Articles 3 à 18)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE (Articles 19 à 22)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE (Articles 23 à 27)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION (Articles 28 à 39)
- TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 40 à 44)
Article 42
L'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 est abrogé.
L'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir, est abrogé.
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