Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : DEFM1012652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/26/DEFM1012652A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


I. ― L'intitulé du titre V de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est complété par les mots : « et aux pèlerinages ».
II. ― Le c de l'article 13 est complété par les mots : « et à la prise en compte des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ».