Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0110 du 13 mai 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/5/13

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 9,8 Mo

LOIS

  1. LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 avril 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-605 DC
  3. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
  4. Mémoire complémentaire à la saisine des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
  5. Observations complémentaires du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la société Nuevas Energia de Occidente Galia à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Société Foye Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SARL EE Campigny à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 4 mai 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 4 mai 2010 autorisant la société Gennedith à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2010-477 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004 (1)
  2. Décret n° 2010-478 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.143(54) (annexe 4) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (insertion d'une règle 13 dans l'annexe IV de MARPOL 73/78), adoptée le 24 mars 2006 (1)
  3. Décret n° 2010-479 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.212(81) (annexe 24) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 11 mai 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
  2. Décret du 11 mai 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Arrêté du 3 mai 2010 fixant le nombre de postes offerts au titre de la première session de l'année 2010 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en qualité de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
  5. Arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
  2. Arrêté du 26 avril 2010 relatif aux déclarations des chiffres d'affaires des pharmaciens titulaires d'officine
  3. Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
  4. Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
  5. Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes
  6. Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
  2. Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  3. Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  4. Décision du 11 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 16 avril 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Arrêté du 22 avril 2010 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  3. Arrêté du 22 avril 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 22 avril 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 avril 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination (directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  10. Arrêté du 30 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 avril 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 mai 2010 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 mai 2010 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 31 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Musée national du sport
  5. Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 3 mai 2010 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 8 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis aux usagers du tunnel routier de Tende relatif au règlement de circulation
Retourner en haut de la page