A l'article 10 de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé, après les mots : « directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'au chef du département du droit à réparation de la direction générale, au chef du pôle "nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire” et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à ses responsables d'établissement et chefs de secteur ».