Article 13
Les formalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
NOR : IOCJ1008922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/5/IOCJ1008922A/jo/article_13
Texte n°22