Article 2
Les candidats à la classe préparatoire intégrée doivent remplir les conditions statutaires requises pour s'inscrire au concours mentionné à l'article 1er.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCJ1008922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/5/IOCJ1008922A/jo/article_2
Texte n°22
Les candidats à la classe préparatoire intégrée doivent remplir les conditions statutaires requises pour s'inscrire au concours mentionné à l'article 1er.
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