Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 12 mars 2010 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : SASM1020071S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/3/12/SASM1020071S/jo/article_4
Texte n°28