Article 3
La décision en date du 8 juin 2007 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASM1020071S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/3/12/SASM1020071S/jo/article_3
Texte n°28
La décision en date du 8 juin 2007 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique est abrogée.
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