Décision du 12 mars 2010 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASM1020071S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/3/12/SASM1020071S/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


La décision en date du 8 juin 2007 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique est abrogée.