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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0109 du 12 mai 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/5/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-471 du 11 mai 2010 portant modification du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
  2. Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  3. Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Arrêté du 22 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  5. Arrêté du 28 avril 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation
  6. Arrêté du 3 mai 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Franco Cell Guadeloupe à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Décision du 30 avril 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 3 mai 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
  3. Décision du 12 mars 2010 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  4. Décision du 12 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement en matériel lourd
  5. Décision du 14 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement en matériel lourd

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 10 mai 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. Collomb (Bertrand)
  2. Décret du 10 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sobolev (Alexander)
  3. Décret du 10 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Khadhraoui (Mustapha)
  4. Décret du 10 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Houillon (Jean-Charles)
  5. Décret du 10 mai 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 10 mai 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Brézillon (Patrick)
  7. Arrêté du 25 février 2010 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
  8. Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
  2. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  3. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  6. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  8. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  9. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  10. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-277 du 13 avril 2010 autorisant la commune de Hannogne-Saint-Martin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2010-286 du 8 avril 2010 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  3. Décision n° 2010-314 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2008-877 du 7 septembre 2000
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