Article 13
L'article 40 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est supprimé.
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte
NOR : ECEZ1009991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/19/ECEZ1009991A/jo/article_13
Texte n°22