Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ1009991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/19/ECEZ1009991A/jo/article_14

Texte n°22

Article 14


I. ― Dans l'ensemble de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, les mots : « Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » (DRIRE) et « Direction régionale de l'environnement » (DIREN) sont remplacées par les mots : « Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » (DREAL). De même, les mots : « Direction de la prévention des pollutions et des risques » (DPPR) sont remplacés par les mots : « Direction générale de la prévention des risques » (DGPR).
II. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le mot : « COGEMA » est remplacé par les mots : « AREVA NC ».