Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ1009991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/19/ECEZ1009991A/jo/article_12

Texte n°22

Article 12


I. ― Au I de l'article 27 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les analyses sont effectuées dans les bassins de traitement avant rejets ou périodiquement sur des échantillons aliquotes constitués à partir de prélèvements effectués à chaque rejet. »
II. - Au II de l'article 27 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :


PARAMÈTRES
physico-chimiques

LIEU
de prélèvement

FRÉQUENCE
des mesures

Fluorures

Mesure dans les bassins de traitement

Avant chaque rejet

Azote total

 

 

Mercure

 

 


III. - Au III de l'article 27 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :


PARAMÈTRES
physico-chimiques

LIEU
de prélèvement

FRÉQUENCE
des mesures

MEST

Au niveau de la canalisation de rejets

Mensuelle
(sur aliquote
représentative)

DCO

 

 

Fluorures

 

 

Azote total

 

 

Phosphore total

 

 

Mercure

 

 

Aluminium

 

 

Fer