Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ1009991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/19/ECEZ1009991A/jo/article_11

Texte n°22

Article 11


Le II de l'article 25 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides provenant de l'INBS ne peut être effectué sans que les analyses préalables des éléments prévus à l'article 19-II et au tableau 21-1, représentatifs de la totalité du volume à rejeter, aient été conduites. Ces analyses sont réalisées au niveau des bassins de traitement, après brassage de façon à obtenir l'homogénéité du prélèvement. »